Permis de construire Chantier commencé

03509624V0002

Extension de surface sans transformation

Domagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.293 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Décision

05/07/2024

Début chantier

30/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domagne (35096)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35113
Adresse: ALLEE DES SPORTS DOMAGNE 35113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOMAGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 2089
Parcelle 2: C 796

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOMAGNE

SIREN 213500960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES SPORTS
Localité terrain: DOMAGNE
Commune source: 35096
SIREN demandeur: 213500960
SIRET demandeur: 21350096000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOMAGNE
Code postal demandeur: 35113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2024
Type de service public: Culture et loisir

Domagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²