Declaration prealable Autorisé

0150542600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Condat / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 LE PRÉ MOULIN CONDAT 15190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

06/03/2026

Décision

06/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condat (15054)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15190
Adresse: 9 LE PRÉ MOULIN CONDAT 15190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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La carte est fournie par OpenStreetMap.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	512 m²	25 m²	25 m²
Commerce	512 m²	25 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LBTD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: E 888

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LBTD

SIREN 921463766

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN JEAN BAPT

Gérant - né(e) en 1985

LAURENT ANDRE LAVERGNE

Gérant - né(e) en 1983

SYLVAIN DELPEUCH

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: LE PRÉ MOULIN
Localité terrain: CONDAT
Commune source: 15054
SIREN demandeur: 921463766
SIRET demandeur: 92146376600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONDAT
Code postal demandeur: 15190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle d’autorisation: 06/03/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 745 m²