Declaration prealable Annulé

02732622A0003

Transformation avec extension de surface

Hecourt / Eure / Normandie

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Adresse 1 RUE SAINT-TAURIN HECOURT 27120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

1.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Décision

21/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hecourt (27326)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27120
Adresse: 1 RUE SAINT-TAURIN HECOURT 27120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 14 m²
Service public démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	57 m²	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	19 m²	14 m²	86 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	19 m²	14 m²	86 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HECOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 373

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE SAINT-TAURIN
Localité terrain: HECOURT
Commune source: 27326
SIREN demandeur: 212703268
SIRET demandeur: 21270326800012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HECOURT
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/12/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2022

02732622A0001

Hecourt, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2022

02732622A0003

Hecourt, Eure

Hecourt, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²