Permis de construire Chantier commencé

0742812220061

Extension de surface sans transformation

Thonon Les Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 1 RUE DE CHAMP DUNAND THONON LES BAINS

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.370 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

09/12/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon Les Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 1 RUE DE CHAMP DUNAND THONON LES BAINS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	728 m²	1.185 m²
Commerce	728 m²	1.185 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DRANSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AF 472
Parcelle 2: AF 496
Parcelle 3: AF 512

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DRANSE (DRANSE)

SIREN 488539487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIBAULT GABRIEL ALAIN BAINIER

Gérant - né(e) en 1991

PHILIPPE BAINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Société liée

839953171

SIREN 839953171

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE CHAMP DUNAND
Localité terrain: THONON LES BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 488539487
SIRET demandeur: 48853948700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: THONON-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2023

0742812220072

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 40 Surface : 2.982 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2023

0742812220069

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 61 Surface : 4.181 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2023

0742812220065

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 207 Surface : 12.286 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2023

0742812220078

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 67 Surface : 4.432 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2023

0742812220066

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 28 Surface : 1.873 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2023

0742812220044

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 237 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2023

0742812220058

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.160 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2023

0742812220021

Thonon Les Bains, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 27 Surface : 2.147 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/06/2026

07428126T0184

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2026

0742812520073

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 1.998 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2026

07428126T0145

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2026

07428126T0137

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

0742812620010

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 148 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2026

07428126T0046

Thonon-Les-Bains, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²