Permis de construire Annulé

08308323O0010

Extension de surface sans transformation

Montfort Sur Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse QUARTIER MOURREFFREI MONTFORT SUR ARGENS 83570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

307 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Décision

24/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfort Sur Argens (83083)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83570
Adresse: QUARTIER MOURREFFREI MONTFORT SUR ARGENS 83570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	122 m²	35 m²
Locaux	0 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	136 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 462
Parcelle 2: C 464
Parcelle 3: C 467

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER MOURREFFREI
Localité terrain: MONTFORT SUR ARGENS
Commune source: 83083
Localité demandeur: MONTFORT SUR ARGENS
Code postal demandeur: 83570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/11/2023
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

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