Permis de construire Autorisé

05318518M1011

Nouvelle construction

Pre-En-Pail-Saint-Samson / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE HEC PRE EN PAIL PRE-EN-PAIL PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 53140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

818 m²

Surface démolie

916 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Décision

27/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pre-En-Pail-Saint-Samson (53185)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53140
Adresse: LE HEC PRE EN PAIL PRE-EN-PAIL PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 53140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 916 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 458 m²
Agricole démoli: 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	458 m²	409 m²	458 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	458 m²	409 m²	458 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE NOE MILLET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YH 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE NOE MILLET

SIREN 383313434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE DOUILLET

Gérant - né(e) en 1968

SYLVAIN DOUILLET

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HEC PRE EN PAIL
Lieu-dit terrain: PRE-EN-PAIL
Localité terrain: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Commune source: 53185
SIREN demandeur: 383313434
SIRET demandeur: 38331343400011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Code postal demandeur: 53140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2018