Permis de construire Travaux terminés

04417218Z0008

Nouvelle construction

Sainte-Luce-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 13 RUE DE LA CADOIRE IMPASSE CAMILLE CLAUDEL SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

389 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

21/01/2019

Fin travaux

01/04/2021

Localisation

Commune: Sainte-Luce-Sur-Loire (44172)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44980
Adresse: 13 RUE DE LA CADOIRE IMPASSE CAMILLE CLAUDEL SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 44980

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	240 m²	389 m²	240 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JCD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 814

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JCD

SIREN 828224097

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

IMMONEGO

SIREN 524540317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHRISTOPHE GERARD JOEL DOUET

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA CADOIRE
Lieu-dit terrain: IMPASSE CAMILLE CLAUDEL
Localité terrain: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Commune source: 44172
SIREN demandeur: 828224097
SIRET demandeur: 82822409700018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: SANTE-LUCE-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 44980
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation sans extension ni diminution de surface

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