Declaration prealable Autorisé

01406118H0019

Transformation avec extension de surface

Souleuvre En Bocage / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 3 PLACE DE LA GARE LA GRAVERIE SOULEUVRE EN BOCAGE 14350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Décision

27/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souleuvre En Bocage (14061)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14350
Adresse: 3 PLACE DE LA GARE LA GRAVERIE SOULEUVRE EN BOCAGE 14350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	13 m²	22 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 227

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST

SIREN 480693795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN RENE MAUDEMAIN (MAUDEMAIN)

Gérant - né(e) en 1954

SEVERINE ELIANE THOMAS (THOMAS)

Gérant - né(e) en 1975

SEVERINE THOMAS

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PLACE DE LA GARE
Lieu-dit terrain: LA GRAVERIE
Localité terrain: SOULEUVRE EN BOCAGE
Commune source: 14061
SIREN demandeur: 480693795
SIRET demandeur: 48069379500019
Code APE demandeur: 43.34Z
Localité demandeur: SOULEUVRE EN BOCAGE
Code postal demandeur: 14350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/11/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2019