Permis de construire Chantier commencé

05622217B0012

Extension de surface sans transformation

Saint Jean Brevelay / Morbihan / Bretagne

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Adresse LE GOV ER RAH SAINT JEAN BREVELAY 56660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.076 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Décision

28/08/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Jean Brevelay (56222)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56660
Adresse: LE GOV ER RAH SAINT JEAN BREVELAY 56660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE NOUAILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZS 55
Parcelle 2: ZS 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA LE NOUAILLE

SIREN 394090625

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUENAEL ARMEL LE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SYLVAIN THIERRY MARIE LE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

THIERRY JEAN-JOSEPH MARIE LE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GOV ER RAH
Localité terrain: SAINT JEAN BREVELAY
Commune source: 56222
SIREN demandeur: 394090625
SIRET demandeur: 39409062500010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT JEAN BREVELAY
Code postal demandeur: 56660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2018