Permis de construire Autorisé

05623323T0003

Extension de surface sans transformation

Saint Philibert / Morbihan / Bretagne

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Adresse 5622 ROUTE DE LOCMARIAQUER ZA DE KERRAN SAINT PHILIBERT 56470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

113 m²

Surface du terrain

4.949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Philibert (56233)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56470
Adresse: 5622 ROUTE DE LOCMARIAQUER ZA DE KERRAN SAINT PHILIBERT 56470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 113 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 113 m²
Commerce démoli: 113 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	113 m²	115 m²	113 m²
Commerce	113 m²	115 m²	113 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5622
Voie terrain: ROUTE DE LOCMARIAQUER
Lieu-dit terrain: ZA DE KERRAN
Localité terrain: SAINT PHILIBERT
Commune source: 56233
Localité demandeur: SAINT-PHILIBERT
Code postal demandeur: 56470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023
Type de service public: Non rempli

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