Permis de construire Autorisé

07305124C1002

Nouvelle construction

Le Bourget Du Lac / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 50 AVENUE DU LAC LEMAN SAVOIE TECHNOLAC LE BOURGET DU LAC 73370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

248 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Décision

26/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourget Du Lac (73051)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73370
Adresse: 50 AVENUE DU LAC LEMAN SAVOIE TECHNOLAC LE BOURGET DU LAC 73370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 21
Parcelle 2: AC 19
Parcelle 3: AC 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE (SPLS)

SIREN 752993550

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC EMILE BERTHOUD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1962

Administrateur

217301712

SIREN 217301712

Administrateur

217301795

SIREN 217301795

Société liée

217302132

SIREN 217302132

Société liée

CA ARLYSERE

SIREN 200068997

Administrateur

CC COEUR DE SAVOIE

SIREN 200041010

Société liée

CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE

SIREN 200075810

Société liée

COMMUNE D ALBERTVILLE

SIREN 217300110

Administrateur

COMMUNE DU BOURGET DU LAC

SIREN 217300516

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

SIREN 227300019

Administrateur

GRAND CHAMBERY

SIREN 200069110

Administrateur

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIREN 200068674

Commissaire aux comptes titulaire

TAMAIN CONSULTING

SIREN 794355016

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC TAMAIN

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: AVENUE DU LAC LEMAN
Lieu-dit terrain: SAVOIE TECHNOLAC
Localité terrain: LE BOURGET DU LAC
Commune source: 73051
SIREN demandeur: 752993550
SIRET demandeur: 75299355000017
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: LE BOURGET-DU-LAC
Code postal demandeur: 73377
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/08/2024
Type de service public: Non rempli

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