Permis de construire Annulé

04419018Y1038

Nouvelle construction

Saint-Sebastien-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 51 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

184 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Décision

09/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: 51 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	136 m²	184 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ACR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CD 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE DE LA COMMUNE DE 1871
Localité terrain: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Commune source: 44190
SIREN demandeur: 838366177
SIRET demandeur: 83836617700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 09/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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