Permis de construire Chantier commencé

04121221A0026

Extension de surface sans transformation

Saint-Gervais-La-Foret / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 100 RUE DES FOUGERETS LE PARC DE LA PATTE D OIE SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Décision

22/10/2021

Début chantier

12/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gervais-La-Foret (41212)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41350
Adresse: 100 RUE DES FOUGERETS LE PARC DE LA PATTE D OIE SAINT-GERVAIS-LA-FORET 41350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	839 m²	78 m²
Commerce	839 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES CLOUSEAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES CLOUSEAUX

SIREN 337497283

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL BUJON (CLAISSE)

Autre - né(e) en 1967

FRANCOISE CLAISSE (GIRAULT)

Autre - né(e) en 1945

SYLVAIN CLAISSE

Autre - né(e) en 1978

BERNARD CLAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 100
Voie terrain: RUE DES FOUGERETS
Lieu-dit terrain: LE PARC DE LA PATTE D OIE
Localité terrain: SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Commune source: 41212
SIREN demandeur: 337497283
SIRET demandeur: 33749728300016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal demandeur: 45380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2023
Type de service public: Non rempli

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