Permis de construire Travaux terminés

0370501300024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chambray-Les-Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 5 ALL DES GRANDES MAISONS CHAMBRAY-LES-TOURS 37170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

07/01/2014

Décision

07/01/2014

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

01/04/2015

Localisation

Commune: Chambray-Les-Tours (37050)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37170
Adresse: 5 ALL DES GRANDES MAISONS CHAMBRAY-LES-TOURS 37170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	114 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRASIP 44
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRASIP 44

SIREN 429238728

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

539118844

SIREN 539118844

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ALL DES GRANDES MAISONS
Localité terrain: CHAMBRAY-LES-TOURS
Commune source: 37050
SIREN demandeur: 429238728
SIRET demandeur: 42923872800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT CYR SUR LOIRE
Code postal demandeur: 37540
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/04/2015
Date réelle d’autorisation: 07/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2014