Declaration prealable Autorisé

01803919L0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bue / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 71 RUE DE VENOIZE BUE 18300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Décision

29/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bue (18039)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18300
Adresse: 71 RUE DE VENOIZE BUE 18300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	571 m²	19 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	571 m²	19 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 704
Parcelle 2: AT 705
Parcelle 3: AT 708

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE BAILLY SYLVAIN SAS

SIREN 317515153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SONIA BAILLY

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: RUE DE VENOIZE
Localité terrain: BUE
Commune source: 18039
SIREN demandeur: 317515153
SIRET demandeur: 31751515300029
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: BUE
Code postal demandeur: 18300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/04/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Bue, Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 884 m²