Permis de construire Annulé

02425622D0001

Extension de surface sans transformation

Marsac-Sur-L'isle / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 BOULEVARD HENRI JACQUEMENT 24430 MARSAC SUR L'ISLE MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

596 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Décision

21/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac-Sur-L'isle (24256)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24430
Adresse: 7 BOULEVARD HENRI JACQUEMENT 24430 MARSAC SUR L'ISLE MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	72 m²	596 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDIMARSAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 700
Parcelle 2: AL 702

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JARDIMARSAC

SIREN 842670770

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ALEXANDRE LE NUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Autre

842405029

SIREN 842405029

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: BOULEVARD HENRI JACQUEMENT
Lieu-dit terrain: 24430 MARSAC SUR L'ISLE
Localité terrain: MARSAC-SUR-L'ISLE
Commune source: 24256
SIREN demandeur: 842670770
SIRET demandeur: 84267077000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAMONZIE-MONTASTRUC
Code postal demandeur: 24520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/04/2022
Type de service public: Non rempli

Marsac-Sur-L'isle, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²