Permis de construire Annulé

02204814C0007

Extension de surface sans transformation

Corseul / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE DENEU CORSEUL 22130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

241 m²

Surface du terrain

92.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corseul (22048)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22130
Adresse: LA VILLE DENEU CORSEUL 22130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 241 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 241 m²
Agricole démoli: 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.642 m²	250 m²	241 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.642 m²	250 m²	241 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA VILLE DENEU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZM 54
Parcelle 2: ZM 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA VILLE DENEU

SIREN 489595132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE BOURGET

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VILLE DENEU
Localité terrain: CORSEUL
Commune source: 22048
SIREN demandeur: 489595132
SIRET demandeur: 48959513200015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: CORSEUL
Code postal demandeur: 22130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/01/2015

02204814C0028

Corseul, Côtes-d'Armor

Corseul, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²