Permis de construire Chantier commencé

06129421B0008

Extension de surface sans transformation

Mortree / Orne / Normandie

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Adresse LA PLANCHE MORTREE MORTREE 61570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.108 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

142.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Décision

21/10/2021

Début chantier

27/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortree (61294)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61570
Adresse: LA PLANCHE MORTREE MORTREE 61570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.808 m²	1.054 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.808 m²	1.054 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA PLANCHE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YW 1
Parcelle 2: YW 16
Parcelle 3: YW 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA PLANCHE

SIREN 413071333

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-BAPTISTE XAVIER LOUIS HAMARD

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA PLANCHE
Lieu-dit terrain: MORTREE
Localité terrain: MORTREE
Commune source: 61294
SIREN demandeur: 413071333
SIRET demandeur: 41307133300012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MORTREE
Code postal demandeur: 61570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2024
Type de service public: Non rempli

Mortree, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²