Declaration prealable Autorisé

0774681300053

Extension de surface sans transformation

Torcy / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 16BIS RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Décision

26/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torcy (77468)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77200
Adresse: 16BIS RUE DE LA GARENNE TORCY 77200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	170 m²	0 m²
Locaux	0 m²	22 m²
Commerce	0 m²	22 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BC 176
Parcelle 2: A 1528

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16BIS
Voie terrain: RUE DE LA GARENNE
Localité terrain: TORCY
Commune source: 77468
Localité demandeur: TORCY
Code postal demandeur: 77200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/09/2013
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 18/07/2013