Permis de construire Chantier commencé

0915212110029

Extension de surface sans transformation

Ris Orangis / Essonne / Île-de-France

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Adresse 104 RUE DE FROMONT RIS ORANGIS 91130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

537 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/05/2024

Autorisation

12/10/2021

Décision

12/10/2021

Début chantier

16/05/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ris Orangis (91521)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91130
Adresse: 104 RUE DE FROMONT RIS ORANGIS 91130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	596 m²	537 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	596 m²	537 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 101
Parcelle 2: AD 656

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 104
Voie terrain: RUE DE FROMONT
Localité terrain: RIS ORANGIS
Commune source: 91521
Localité demandeur: RIS ORANGIS
Code postal demandeur: 91130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 16/05/2024
Date réelle d’autorisation: 12/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2024
Type de service public: Santé

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Declaration prealable Décision du 22/09/2021