Permis de construire Autorisé

04412712A1045

Nouvelle construction

La Planche / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RETHORET MACHET LA PLANCHE 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.039 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Décision

27/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Planche (44127)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: RETHORET MACHET LA PLANCHE 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.039 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.039 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES CINQ ROUTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZW 81
Parcelle 2: ZW 85
Parcelle 3: ZW 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES CINQ ROUTES

SIREN 419811906

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL GABRIEL RENÉ MENUET

- né(e) en 1970

DOMINIQUE MARCEL BROCHARD

Gérant - né(e) en 1963

DOMINIQUE MARCEL MICHEL JEAN BROCHARD

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RETHORET MACHET
Localité terrain: LA PLANCHE
Commune source: 44127
SIREN demandeur: 419811906
SIRET demandeur: 41981190600017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA PLANCHE
Code postal demandeur: 44140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 27/02/2013
Type de service public: Non rempli

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