Permis de construire Travaux terminés

0372331400016

Nouvelle construction

Saint-Pierre-Des-Corps / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 75 AV YVES FARGE SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

119 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.209 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Décision

10/12/2014

Début chantier

11/12/2014

Fin travaux

21/12/2014

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Des-Corps (37233)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: 75 AV YVES FARGE SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.778 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAIVELEY TRANSPORT TOURS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 1
Parcelle 2: AT 142
Parcelle 3: AT 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAIVELEY TRANSPORT TOURS

SIREN 489243881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK ROSAY

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: AV YVES FARGE
Localité terrain: SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Commune source: 37233
SIREN demandeur: 489243881
SIRET demandeur: 48924388100013
Code APE demandeur: 30.20Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Code postal demandeur: 37700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2014
Type de service public: Non rempli

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