Permis de construire Travaux terminés

00109319V0004

Nouvelle construction

Chatillon Sur Chalaronne / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6386 RUE CHRISTIAN BARNARD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Décision

06/05/2019

Début chantier

09/07/2019

Fin travaux

13/03/2020

Localisation

Commune: Chatillon Sur Chalaronne (01093)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01400
Adresse: 6386 RUE CHRISTIAN BARNARD CHATILLON SUR CHALARONNE 01400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	53 m²	0 m²
Locaux	666 m²	600 m²
Commerce	471 m²	552 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VALE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 897

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VALE

SIREN 382311942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FELISBERTO DA CONCEICAO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

DOMINIQUE ANDREE DA CONCEICAO (RABUS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6386
Voie terrain: RUE CHRISTIAN BARNARD
Localité terrain: CHATILLON SUR CHALARONNE
Commune source: 01093
SIREN demandeur: 382311942
SIRET demandeur: 38231194200041
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: JASSANS RIOTTIER
Code postal demandeur: 01480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2020
Type de service public: Non rempli

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