Permis de construire Autorisé

02616922M0014

Extension de surface sans transformation

Malataverne / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 310 AVENUE DES EOLIENNES LES PLAINES MALATAVERNE 26780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.586 m²

Surface démolie

3.211 m²

Surface du terrain

15.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Décision

04/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Malataverne (26169)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26780
Adresse: 310 AVENUE DES EOLIENNES LES PLAINES MALATAVERNE 26780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.211 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.211 m²	12.586 m²	3.211 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MALATAVERNE - 2022
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 242
Parcelle 2: AL 251
Parcelle 3: AL 253

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MALATAVERNE - 2022

SIREN 911909968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

901923474

SIREN 901923474

Associé indéfiniment responsable

EXIA PRODUCTION

SIREN 501422893

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

814574984

SIREN 814574984

Directeur Général

822839627

SIREN 822839627

Président de SAS

822844932

SIREN 822844932

Commissaire aux comptes titulaire

CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT (CASTELCOM)

SIREN 489532267

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: AVENUE DES EOLIENNES
Lieu-dit terrain: LES PLAINES
Localité terrain: MALATAVERNE
Commune source: 26169
SIREN demandeur: 911909968
SIRET demandeur: 91190996800016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: INGRE
Code postal demandeur: 45140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/07/2022
Type de service public: Non rempli

Malataverne, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²