Permis de construire Travaux terminés

02705613B0017

Extension de surface sans transformation

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse 11 BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.050 m²

Surface démolie

498 m²

Surface du terrain

2.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2018

Autorisation

23/04/2014

Décision

23/04/2014

Début chantier

01/09/2016

Fin travaux

15/03/2018

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: 11 BOULEVARD DUBUS BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 498 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 249 m²
Service public démoli: 249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.761 m²	525 m²	249 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.761 m²	525 m²	249 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BERNAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 105
Parcelle 2: AO 106

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BERNAY

SIREN 212700561

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: BOULEVARD DUBUS
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 212700561
SIRET demandeur: 21270056100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BERNAY CEDEX
Code postal demandeur: 27307
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 15/03/2018
Date réelle d’autorisation: 23/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2014