Permis de construire Autorisé

0123002510007

Diminution de surface sans transformation

Villefranche-De-Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

1.023 m²

Surface du terrain

496 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Décision

04/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche-De-Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.023 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 97 m²
Locaux démolis: 926 m²
Commerce démoli: 926 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²
Locaux	1.151 m²	68 m²	926 m²
Commerce	1.151 m²	0 m²	926 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	68 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AY 54
Parcelle 2: AY 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Commune source: 12300
Localité demandeur: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal demandeur: 12200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 04/08/2025
Type de service public: Action sociale

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