Declaration prealable Travaux terminés

0370182500188

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ballan-Mire / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 30 RUE DU GENERAL LECLERC BALLAN-MIRE 37510

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

38 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

475 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Décision

27/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/03/2026

Localisation

Commune: Ballan-Mire (37018)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37510
Adresse: 30 RUE DU GENERAL LECLERC BALLAN-MIRE 37510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AD LIB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AN 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AD LIB

SIREN 453253486

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANNE JUGUIN (LEMAITRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

JEAN-LUC HENRI MARIE MAURICE JUGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DU GENERAL LECLERC
Localité terrain: BALLAN-MIRE
Commune source: 37018
SIREN demandeur: 453253486
SIRET demandeur: 45325348600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BALLAN-MIRE
Code postal demandeur: 37510
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/11/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2025