Declaration prealable Autorisé

06747421R0059

Extension de surface sans transformation

Soultz Sous Forets / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 30 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

967 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/11/2021

Décision

09/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soultz Sous Forets (67474)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 30 RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB SOULTZ SOUS FORETS 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	338 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	338 m²	6 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HEINTZ
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 38 448

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HEINTZ

SIREN 505065615

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CLAIRE HEINTZ (HEIM)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

PAUL HEINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE FRANCOIS ANTOINE PHILB
Localité terrain: SOULTZ SOUS FORETS
Commune source: 67474
SIREN demandeur: 505065615
SIRET demandeur: 50506561500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOULTZ SOUS FORETS
Code postal demandeur: 67250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/11/2021
Type de service public: Non rempli

Soultz Sous Forets, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²