Permis de construire Travaux terminés

08509216F0063

Transformation avec extension de surface

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

69 m²

Surface du terrain

3.395 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2017

Décision

22/03/2017

Début chantier

15/01/2018

Fin travaux

01/01/2019

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 69 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	492 m²	216 m²	69 m²	423 m²	423 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 133
Parcelle 2: BI 135
Parcelle 3: BI 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RC IMMOBILIER

SIREN 502002082

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RONAN CHABOT

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE (ACSE)

SIREN 467200119

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE HELENE ELISABETH VALADE

Directeur général délégué - né(e) en 1986

GILLES DAURIAC

Directeur général délégué - né(e) en 1967

KEVIN SALAUN

Directeur général délégué - né(e) en 1988

LUIS VALENTIM

Directeur général délégué - né(e) en 1977

NICOLAS MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1984

SEBASTIEN CHEVALIER

Directeur général délégué - né(e) en 1969

Directeur Général

504940487

SIREN 504940487

Directeur Général

505053140

SIREN 505053140

Directeur Général

538694548

SIREN 538694548

Directeur Général

538708728

SIREN 538708728

Président du conseil d'administration

851720466

SIREN 851720466

Directeur Général

901607184

SIREN 901607184

Directeur Général

919554170

SIREN 919554170

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 502002082
SIRET demandeur: 50200208200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2019
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²