Permis de construire Chantier commencé

06734819M0027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 AVENU DE GAIL OBERNAI 67210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/07/2020

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

06/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: 20 AVENU DE GAIL OBERNAI 67210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	117 m²	117 m²
Commerce	117 m²	117 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	223 m²	0 m²	117 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE OBERNAI
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 72 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE OBERNAI

SIREN 216703488

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENU DE GAIL
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 216703488
SIRET demandeur: 21670348800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OBERNAI CEDEX
Code postal demandeur: 67213
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 06/07/2020
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2020