Permis de construire Annulé

06443614S0010

Nouvelle construction

Osses / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE SAINT JEAN PIED DE PORT IHORDOQUI OSSES 64780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.129 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.557 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

03/10/2014

Décision

03/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Osses (64436)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64780
Adresse: RTE DE SAINT JEAN PIED DE PORT IHORDOQUI OSSES 64780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.129 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.129 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOIKO-ETXEA
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 1311
Parcelle 2: F 1314
Parcelle 3: F 1124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOIKO-ETXEA

SIREN 494893837

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL GOICOECHEA

Mandataire ad hoc - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

812489516

SIREN 812489516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Lieu-dit terrain: IHORDOQUI
Localité terrain: OSSES
Commune source: 64436
SIREN demandeur: 494893837
SIRET demandeur: 49489383700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OSSES
Code postal demandeur: 64780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 06/04/2016
Date réelle d’autorisation: 03/10/2014
Type de service public: Non rempli

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