Permis de construire Travaux terminés

02309613T0033

Extension de surface sans transformation

Gueret / Creuse / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU DOCTEUR BRESARD GUERET 23000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

525 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

19/02/2014

Décision

19/02/2014

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

28/04/2015

Localisation

Commune: Gueret (23096)
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 23000
Adresse: RUE DU DOCTEUR BRESARD GUERET 23000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	203 m²	42 m²
Commerce	203 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SBG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AY 559
Parcelle 2: AY 562

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SBG

SIREN 795404706

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKI GOURSILLAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEAN LEONARD PICOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LAURENCE GOURSILLAUD (PEAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DOCTEUR BRESARD
Localité terrain: GUERET
Commune source: 23096
SIREN demandeur: 795404706
SIRET demandeur: 79540470600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CELLE DUNOISE
Code postal demandeur: 23800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 28/04/2015
Date réelle d’autorisation: 19/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 28/04/2015
Type de service public: Non rempli

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