Declaration prealable Autorisé

07312424D5099

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gilly-Sur-Isere / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 6 IMPASSE DU PETIT VERGER GILLY-SUR-ISERE 73200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Décision

04/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gilly-Sur-Isere (73124)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73200
Adresse: 6 IMPASSE DU PETIT VERGER GILLY-SUR-ISERE 73200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	135 m²	135 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²	135 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NEDO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 2280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NEDO

SIREN 938417821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINA MARILENA DOCAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

SORIN LUCIAN NEGHINA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: IMPASSE DU PETIT VERGER
Localité terrain: GILLY-SUR-ISERE
Commune source: 73124
SIREN demandeur: 938417821
SIRET demandeur: 93841782100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLERY
Code postal demandeur: 73460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/03/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024

07312424D5017

Gilly-Sur-Isere, Savoie

Transformation avec extension de surface

Logements : 5 Surface : 39 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024

07312424D5019

Gilly Sur Isere, Savoie

Gilly Sur Isere, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²