Permis de construire Autorisé

04617719S0004

Transformation avec extension de surface

Loubressac / Lot / Occitanie

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Adresse LE ROUQUET LOUBRESSAC 46130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Décision

22/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loubressac (46177)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46130
Adresse: LE ROUQUET LOUBRESSAC 46130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	271 m²
Locaux	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	271 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REPUBLIQUE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 638
Parcelle 2: D 641

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REPUBLIQUE

SIREN 340151570

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE CHRISTOPHE HENRY

Gérant - né(e) en 1966

Autre

479005852

SIREN 479005852

Autre

BIARS DISTRIBUTION

SIREN 341055705

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ODETTE SIMONE HENRY (MONIN)

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE HENRY

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

791407190

SIREN 791407190

Commissaire aux comptes titulaire

BORDAUDIT

SIREN 423476514

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE CADREN

Président de SAS - né(e) en 1958

Autre

SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO)

SIREN 596950139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DEWIS DAVID VERDUN

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES VALLOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LAURA FREDERIQUE REBECCA BLOSSIER (CALONI)

Administrateur - né(e) en 1986

MARIE-THERESE CALMETTE (BONNAMY)

Administrateur - né(e) en 1962

PIERRE JEAN FRANCOIS XAVIER DELBOURG

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE HENRY

Administrateur - né(e) en 1966

THIERRY POILBOUT

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT EDOUARD CLAUDE LEVIEUX

Administrateur - né(e) en 1978

SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES RIVIERE GAUDRIE ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

STEPHANE LAURENT ONILLON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE ROUQUET
Localité terrain: LOUBRESSAC
Commune source: 46177
SIREN demandeur: 340151570
SIRET demandeur: 34015157000025
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LOUBRESSAC
Code postal demandeur: 46130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Loubressac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²