Permis de construire Autorisé

0383182510014

Nouvelle construction

Pont-Eveque / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AV GEORGES ET LOUIS FREREJ PONT-EVEQUE 38780

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15.940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.751 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Décision

22/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Eveque (38318)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38780
Adresse: AV GEORGES ET LOUIS FREREJ PONT-EVEQUE 38780

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	15.940 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.B.I
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AI 974
Parcelle 2: AI 975
Parcelle 3: AI 780

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.B.I (SBI)

SIREN 431803691

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL NICOLAS BRET

Directeur Général - né(e) en 1983

DAMIEN PAUL PATRICE ARNAUD-JOUFFREY

Directeur général délégué - né(e) en 1989

FRÉDÉRIC JEAN NICOLAS CHESSA

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1982

Société liée

943742940

SIREN 943742940

Commissaire aux comptes titulaire

EKOSPHERE SUD DAUPHINE (EKOSPHERE) (AMC)

SIREN 329024335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT RAYMOND NOEL HAUSS

Directeur Général - né(e) en 1983

YANN SEDDIK BENALLEGUE

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV GEORGES ET LOUIS FREREJ
Localité terrain: PONT-EVEQUE
Commune source: 38318
SIREN demandeur: 431803691
SIRET demandeur: 43180369100010
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: BRON
Code postal demandeur: 69500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/12/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2026