Permis de construire Travaux terminés

07300815C1005

Nouvelle construction

Aix-Les-Bains / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BOULE JJ HERBERT ZA LES COMBARUCHES AIX-LES-BAINS 73100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.835 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Décision

21/07/2015

Début chantier

21/07/2016

Fin travaux

17/09/2018

Localisation

Commune: Aix-Les-Bains (73008)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73100
Adresse: BOULE JJ HERBERT ZA LES COMBARUCHES AIX-LES-BAINS 73100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.810 m²	1.835 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GRAND VERGER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 205
Parcelle 2: AL 206
Parcelle 3: AL 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GRAND VERGER

SIREN 428753933

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC FRANCOIS MARIE DUMONT

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

622011096

SIREN 622011096

Associé indéfiniment responsable

DELICE ET CREATION DISTRIBUTION

SIREN 421260183

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

ERIC DUMONT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO PARIS ACE

SIREN 380623868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FOUAD SHOUKRY

Directeur Général - né(e) en 1966

ARNAUD DIEUMEGARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUEL CHARRIER

Directeur général délégué - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE JJ HERBERT
Lieu-dit terrain: ZA LES COMBARUCHES
Localité terrain: AIX-LES-BAINS
Commune source: 73008
SIREN demandeur: 428753933
SIRET demandeur: 42875393300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIX LES BAINS
Code postal demandeur: 73100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/09/2018
Type de service public: Non rempli

Aix-Les-Bains, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119,99 m²