Permis de construire Travaux terminés

05504314A0003

Transformation avec diminution de surface

Belleville-Sur-Meuse / Meuse / Grand Est

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Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

1.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

20/12/2014

Fin travaux

01/09/2016

Localisation

Commune: Belleville-Sur-Meuse (55043)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55430
Adresse: 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	314 m²	0 m²	100 m²	214 m²	0 m²
Locaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA PAIX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 169
Parcelle 2: AC 170

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA PAIX

SIREN 799744313

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARIE GONDA (WATTIAUX)

Autre - né(e) en 1963

JEAN-PIERRE ANDRE HUBERT GONDA

Autre - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Commune source: 55043
SIREN demandeur: 799744313
SIRET demandeur: 79974431300013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERDUN
Code postal demandeur: 55100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/09/2016
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Belleville Sur Meuse, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²