Permis de construire Travaux terminés

03508521A0080

Nouvelle construction

Combourg / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 4 RUE THEODORE BOTREL COMBOURG 35270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

206 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

878 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/12/2023

Autorisation

25/02/2022

Décision

25/02/2022

Début chantier

25/09/2022

Fin travaux

27/12/2023

Localisation

Commune: Combourg (35085)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35270
Adresse: 4 RUE THEODORE BOTREL COMBOURG 35270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	72 m²	206 m²	72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ATALA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 415
Parcelle 2: AD 416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ATALA

SIREN 353745524

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARIE-JOSE LE BESCO (SEGOND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

JOEL LE BESCO

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE THEODORE BOTREL
Localité terrain: COMBOURG
Commune source: 35085
SIREN demandeur: 353745524
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: COMBOURG
Code postal demandeur: 35270
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 27/12/2023
Date réelle d’autorisation: 25/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2022