Declaration prealable Autorisé

04232023S8012

Extension de surface sans transformation

Valfleury / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 49 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE VALFLEURY 42320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Décision

03/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valfleury (42320)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42320
Adresse: 49 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE VALFLEURY 42320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	20 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FCS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 834

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FCS

SIREN 899542948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE VARENNES (GARDON)

Autre - né(e) en 1977

FABRICE MARIE GARDON

Autre - né(e) en 1973

DANIELLE JEANNE ANTOINETTE GARDON

Gérant - né(e) en 1943

MAURICE MARIE ANTOINE GARDON

Gérant - né(e) en 1945

SEBASTIEN GARDON

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: CHEMIN DE LA CROIX ROUGE
Localité terrain: VALFLEURY
Commune source: 42320
SIREN demandeur: 899542948
SIRET demandeur: 89954294800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALFLEURY
Code postal demandeur: 42320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/08/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 120 m²