Permis de construire Travaux terminés

00106814A0001

Nouvelle construction

Cerdon / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA GRANDE COTE CERDON 01450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

217 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2015

Autorisation

03/06/2014

Décision

03/06/2014

Début chantier

27/10/2014

Fin travaux

16/10/2015

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Cerdon (01068)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01450
Adresse: RUE DE LA GRANDE COTE CERDON 01450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.450 m²	217 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.450 m²	217 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON DE RETRAITE-EHPAD
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 2110
Parcelle 2: A 866
Parcelle 3: A 869

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GRANDE COTE
Localité terrain: CERDON
Commune source: 01068
SIREN demandeur: 260100052
SIRET demandeur: 26010005200026
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal demandeur: 01400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 16/10/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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