Declaration prealable Autorisé

07209519Z0025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coulaines / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse PLACE D' ARCACHON COULAINES 72190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/08/2019

Décision

10/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulaines (72095)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72190
Adresse: PLACE D' ARCACHON COULAINES 72190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²
Locaux	607 m²	121 m²	121 m²
Commerce	607 m²	121 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS (LE MANS METROPOLE HABITAT) (OPH)

SIREN 277200036

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANITA SYLVIE BUROT (CORDEAU)

Autre - né(e) en 1958

AURELIE CHRISTINE MARIE-NOELLE GOURMEL (GAULIER)

Autre - né(e) en 1980

BERNARD GEORGES ROGER VETILLARD

Autre - né(e) en 1952

CAROLE BRIQUET

Autre - né(e) en 1963

CAROLE MARYVONNE JACQUELINE HEULOT (LEROUX)

Autre - né(e) en 1964

CELINE FRANCOISE MICHELINE LEMOINE

Autre - né(e) en 1972

CHRISTOPHE COUNIL

Autre - né(e) en 1972

CLAUDE LOUIS ARSENE HERSANT

Autre - né(e) en 1949

CLAUDE ROBERT ROGER LORIOT

Autre - né(e) en 1948

HEDY KERARIM

Autre - né(e) en 1948

ISABELLE BERNADETTE PIVRON (LEMASSON)

Autre - né(e) en 1963

JEAN LENOBLE

Autre - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS LOUVEAU

Autre - né(e) en 1967

JEAN-LUC FERNAND NOEL PICHOT

Autre - né(e) en 1969

MAITA FAILLEAU (DOGUET)

Autre - né(e) en 1956

MANUEL ALARICH

Autre - né(e) en 1975

MARIE-CHRISTINE BUSSON (POUPINEAU)

Autre - né(e) en 1954

MARIE-THERESE PAULETTE BLOTTIERE

Autre - né(e) en 1951

MICKAEL FRANCIS LECOSSIER

Autre - né(e) en 1972

OLIVIER SILLERE

Autre - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE D' ARCACHON
Localité terrain: COULAINES
Commune source: 72095
SIREN demandeur: 277200036
SIRET demandeur: 27720003600048
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/08/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2020