Permis de construire Autorisé

02220325Q0003

Nouvelle construction

Ploeuc L'hermitage / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE PARC PLOEUC L'HERMITAGE 22150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

148.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Décision

02/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploeuc L'hermitage (22203)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22150
Adresse: LE PARC PLOEUC L'HERMITAGE 22150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.009 m²	1.160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	11.009 m²	1.160 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INSTITUT SELECTION ANIMALE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: C 558
Parcelle 2: C 552
Parcelle 3: C 843

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INSTITUT SELECTION ANIMALE (ISA)

SIREN 444708192

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN GALEA

Directeur Général - né(e) en 1977

Président de SAS

HENDRIX GENETICS

SIREN 447794199

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

ROSSIGNOL & ASSOCIES

SIREN 524313681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GAGNEUX

Gérant - né(e) en 1972

CHRISTOPHE TROTTIER

Gérant - né(e) en 1978

STEPHANE ROSSIGNOL

Gérant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ROSSIGNOL & ASSOCIES

SIREN 524313681

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE PARC
Localité terrain: PLOEUC L'HERMITAGE
Commune source: 22203
SIREN demandeur: 444708192
SIRET demandeur: 44470819200067
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PLOUFRAGAN
Code postal demandeur: 22440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 02/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2025