Permis de construire Autorisé

09505824H0001

Extension de surface sans transformation

Bernes-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.226 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

169.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Décision

04/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernes-Sur-Oise (95058)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95340
Adresse: CHEMIN DE CROUY BERNES-SUR-OISE 95340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.971 m²	1.113 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.971 m²	1.113 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Code juridique demandeur: 4120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZA 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

SIREN 824228142

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN JEAN LOUIS MAURICE

Administrateur - né(e) en 1970

CATHERINE RENEE ANDREE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1956

CATHERINE RIBOT

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIANE DEMONTES (REVEL)

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTOPHE THIERRY DESMEDT

Administrateur - né(e) en 1971

ERIC FREYBURGER

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS BONNEAU

Administrateur - né(e) en 1953

HENRI HAVARD

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE CUISENIER-KOUZOU (CUISENIER)

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN ANDRE AGULHON

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-MARIE MARX

Administrateur - né(e) en 1954

KARIM AKSAS

Administrateur - né(e) en 1959

KARINE HERVE CRESSON (CRESSON)

Administrateur - né(e) en 1974

MARIE ANNE CELINE GOEME (BUISSON)

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE CORNET

Administrateur - né(e) en 1984

MELANIE LISA JODER (JODER)

Administrateur - né(e) en 1979

MICHEL MARCEL PAUL LOUIS BEAUGAS

Administrateur - né(e) en 1960

NICOLAS FABIEN DANIEL POTDEFER

Administrateur - né(e) en 1990

NICOLAS JACQUES JOEL ISNARD

Administrateur - né(e) en 1970

OLIVIER CAMILLE DUFREIX

Administrateur - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE CROUY
Localité terrain: BERNES-SUR-OISE
Commune source: 95058
SIREN demandeur: 824228142
SIRET demandeur: 82422814200017
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/12/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Bernes-Sur-Oise, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²