Declaration prealable Travaux terminés

06436216B0003

Extension de surface sans transformation

Luxe-Sumberraute / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ERRECALDE LUXE-SUMBERRAUTE 64120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Décision

07/02/2017

Début chantier

07/04/2017

Fin travaux

04/09/2017

Localisation

Commune: Luxe-Sumberraute (64362)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64120
Adresse: ERRECALDE LUXE-SUMBERRAUTE 64120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	616 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 352

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A.B.E.F.P.A. BEILA BIDIA

SIREN 304381809

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ERRECALDE
Localité terrain: LUXE-SUMBERRAUTE
Commune source: 64362
SIREN demandeur: 304381809
SIRET demandeur: 30438180900025
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: LUXE-SUMBERRAUTE
Code postal demandeur: 64120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2017

06436216B0002

Luxe-Sumberraute, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2017

06436216B0001

Luxe-Sumberraute, Pyrénées-Atlantiques

Luxe-Sumberraute, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²