Declaration prealable Annulé

03228218A2001

Nouvelle construction

Montegut / Gers / Occitanie

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Adresse LASBORDES MONTEGUT 32550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2018

Décision

01/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montegut (32282)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: LASBORDES MONTEGUT 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.958 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.958 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS

SIREN 834333098

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN FLORIAN BENQUET

Gérant - né(e) en 1987

PHILIPPINE CHARLOTTE GIN

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.