Permis de construire Autorisé

01724722N0011

Transformation avec diminution de surface

Mornac-Sur-Seudre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 GRAND RUE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

413 m²

Surface démolie

1.351 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Décision

09/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mornac-Sur-Seudre (17247)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17113
Adresse: 3 GRAND RUE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.351 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.351 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	1.049 m²
Locaux	2.400 m²	0 m²	1.351 m²	1.049 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRADIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1059
Parcelle 2: B 1136
Parcelle 3: B 1138

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRADIN

SIREN 351793161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FRADIN

Directeur Général - né(e) en 1985

EVE MYRIAM DOROTHEE FRADIN (FRADIN)

Directeur Général - né(e) en 1971

OLIVIER FRADIN

Directeur Général - né(e) en 1975

FRADIN NORBERT JOSEPH

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: GRAND RUE
Localité terrain: MORNAC-SUR-SEUDRE
Commune source: 17247
SIREN demandeur: 351793161
SIRET demandeur: 35179316100040
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LORMONT
Code postal demandeur: 33310
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2022