Permis d amenager Chantier commencé

0302102500001

Transformation avec diminution de surface

Quissac / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES JARDINS / PLACE DE QUISSAC 30260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

733 m²

Surface du terrain

35.464 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Décision

06/01/2026

Début chantier

06/02/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quissac (30210)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30260
Adresse: RUE DES JARDINS / PLACE DE QUISSAC 30260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 733 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 181 m²
Locaux démolis: 276 m²
Service public démoli: 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	309 m²	181 m²	128 m²	0 m²
Locaux	276 m²	276 m²	0 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	276 m²	276 m²	0 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE QUISSAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AY 85
Parcelle 2: AY 86
Parcelle 3: AY 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE QUISSAC

SIREN 213002108

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES JARDINS / PLACE DE
Localité terrain: QUISSAC
Commune source: 30210
SIREN demandeur: 213002108
SIRET demandeur: 21300210800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: QUISSAC
Code postal demandeur: 30260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 06/01/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Quissac, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 216,56 m²