Permis de construire Autorisé

01125418M0001

Extension de surface sans transformation

Montreal / Aude / Occitanie

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Adresse 2 PROMENADE DU QUEBEC MONTREAL 11290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

647 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Décision

13/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreal (11254)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11290
Adresse: 2 PROMENADE DU QUEBEC MONTREAL 11290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	98 m²	24 m²
Commerce	98 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MONTREAL REEDUCATION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 2310

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MONTREAL REEDUCATION

SIREN 507963304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LOUIS PIGNIDE

Autre - né(e) en 1943

NICOLE PIGNIDE (TRONCHE)

Autre - né(e) en 1944

LAURENT PIGNIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PROMENADE DU QUEBEC
Localité terrain: MONTREAL
Commune source: 11254
SIREN demandeur: 507963304
SIRET demandeur: 50796330400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PALAJA
Code postal demandeur: 11570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/03/2018
Type de service public: Non rempli

Montréal, Aude

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 221 m²