Declaration prealable Autorisé

00831018E0004

Nouvelle construction

Mouron / Ardennes / Grand Est

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Adresse RD 15 DE BEAUCLAIR AU CHAT MOURON 08250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.114 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Décision

12/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouron (08310)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08250
Adresse: RD 15 DE BEAUCLAIR AU CHAT MOURON 08250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE MOURON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE MOURON (EARL)

SIREN 422782342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES ERNOUX

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 15 DE BEAUCLAIR AU CHAT
Localité terrain: MOURON
Commune source: 08310
SIREN demandeur: 422782342
SIRET demandeur: 42278234200014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MOURON
Code postal demandeur: 08250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/02/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.122 m²