Permis de construire Travaux terminés

03511513A0015

Transformation avec extension de surface

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 BD ST GERMAIN FOUGERES 35300

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Logements créés

128

Logements démolis

Surface créée

3.509 m²

Surface démolie

1.135 m²

Surface du terrain

11.696 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2018

Autorisation

17/07/2013

Décision

17/07/2013

Début chantier

20/11/2015

Fin travaux

29/05/2018

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: 3 BD ST GERMAIN FOUGERES 35300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.135 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.340 m²	0 m²	0 m²	3.692 m²
Locaux	5.412 m²	169 m²	1.135 m²	3.692 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	3.692 m²	-

Logements

Total créés: 128
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 128
Démolis: 0
1 pièce créé: 54
2 pièces créés: 74
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACELIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 651

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACELIA

SIREN 439388737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERTIN

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: BD ST GERMAIN
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 439388737
SIRET demandeur: 43938873700025
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 29/05/2018
Date réelle d’autorisation: 17/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 128
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fougeres, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²